PABLO GARRALETA BLANCO s’engage à rendre ses sites accessibles conformément au décret royal espagnol 1112/2018 du 7 septembre relatif à l’accessibilité des sites web et applications mobiles du secteur public.

La présente déclaration d’accessibilité s’applique au site https://www.arpapoda.com.

ÉTAT DE CONFORMITÉ

Ce site est partiellement conforme au décret royal 1112/2018 en raison des exceptions et des non-conformités indiquées ci-dessous.

CONTENU NON ACCESSIBLE

Les contenus suivants peuvent ne pas être accessibles pour les raisons ci-dessous : 

PRÉPARATION DE LA PRÉSENTE DÉCLARATION

La présente déclaration a été préparée le 3 juillet 2024.

La méthode employée est une auto-évaluation.

Dernière révision : 3 juillet 2024.

OBSERVATIONS ET COORDONNÉES

Communications relatives aux exigences d’accessibilité

Vous pouvez nous contacter au sujet des exigences d’accessibilité prévues à l’article 10.2.a du décret royal 1112/2018, par exemple pour :

au moyen du formulaire de contact du site (https://www.arpapoda.com/fr/contact/) ou par téléphone au +34 633 80 25 35 ou au +34 611 91 67 87.

Demandes d’informations accessibles et réclamations

La procédure relative aux informations accessibles et aux réclamations permet de présenter :

La demande d’information accessible doit exposer clairement les faits, les motifs et la demande afin d’établir son caractère raisonnable et légitime.

Les réclamations relatives aux informations accessibles peuvent être déposées auprès du siège électronique (https://sede.red.gob.es/procedimientos/quejas-y-sugerencias) et seront traitées par le service des systèmes d’information de Red.es.

PROCÉDURE D’APPLICATION

Si une demande d’information accessible ou une réclamation est rejetée, si la personne concernée conteste la décision, si la réponse ne satisfait pas à l’article 12.5 du décret royal 1112/2018 ou si aucune réponse n’est reçue, une procédure de réclamation peut être engagée.

La procédure prévue à l’article 13 du décret royal 1112/2018 peut être engagée au moyen du formulaire de contact du site (https://www.arpapoda.com/fr/contact/) ou par téléphone au +34 633 80 25 35 ou au +34 611 91 67 87.

Les réclamations seront reçues et traitées par PABLO GARRALETA BLANCO.

CONTENU FACULTATIF

Le site :

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