Mentions légales

Traduction de courtoisie : cette version française est fournie à titre informatif. En cas de divergence, la version originale espagnole des mentions légales prévaut.

Loi sur les services de la société de l’information (LSSI)

PABLO GARRALETA BLANCO, responsable du présent site (le « RESPONSABLE »), publie ces mentions conformément à la loi espagnole 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique (LSSICE) et afin d’expliquer les conditions d’utilisation du site.

Toute personne accédant au site acquiert la qualité d’utilisateur et s’engage à respecter les présentes conditions ainsi que la législation applicable. Le RESPONSABLE peut modifier les informations ou les conditions en publiant la version actualisée sur le site.

1. Identification

Nom légal : PABLO GARRALETA BLANCO
Nom commercial : ARPA Arboricultura y Paisajismo
Numéro d’identification fiscale (CIF) : 47474052M
Adresse : CALLE LIVERPOOL 3, 2ºC
E-mail : info@arpapoda.com
Téléphones : +34 633 80 25 35 · +34 611 91 67 87

2. Objet

Le site fournit des informations sur les services d’arboriculture, d’entretien des arbres, d’aménagement paysager, de conseil et de formation proposés par ARPA Poda.

3. Vie privée et données personnelles

Lorsque l’accès à un contenu ou service nécessite des données personnelles, l’utilisateur doit fournir des informations exactes, authentiques et à jour. Les données sont traitées selon leur nature et leur finalité, conformément à la Politique de confidentialité.

4. Propriété intellectuelle et industrielle

Sauf indication contraire, la conception du site, les textes, photographies, images, logos, icônes, logiciels, codes sources, noms commerciaux et autres contenus appartiennent au RESPONSABLE ou sont utilisés avec l’autorisation requise. Ils sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et industrielle.

L’accès au site n’entraîne aucun transfert ni aucune licence de ces droits. Il est interdit de reproduire, copier, distribuer, communiquer au public, transformer, modifier ou exploiter commercialement les contenus protégés sans autorisation écrite préalable ou autre fondement légal. Les mentions de droit d’auteur et mesures techniques de protection ne peuvent être supprimées ni manipulées.

5. Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur doit employer le site et ses contenus de manière licite et responsable, conformément aux présentes conditions, aux règles de conduite généralement admises et à l’ordre public. Les informations fournies dans les formulaires doivent être exactes et mises à jour.

Il est notamment interdit d’accéder sans autorisation à des zones restreintes ; d’endommager ou de surcharger le site ou les systèmes de tiers ; d’introduire des logiciels malveillants ; de tenter d’accéder à des données ou de les manipuler ; de copier ou diffuser des contenus protégés sans autorisation ; de supprimer les mentions de droits ; d’utiliser des outils automatisés imposant une charge déraisonnable ; ou de publier des contenus illicites, discriminatoires, violents, diffamatoires, nuisibles, trompeurs ou portant atteinte aux droits d’autrui.

Lorsqu’un mot de passe est fourni, l’utilisateur doit le conserver de manière confidentielle, prévenir tout accès non autorisé et signaler toute perte, tout vol ou tout usage abusif. Il répond des dommages causés par une utilisation négligente, frauduleuse ou illicite du site.

6. Responsabilité

Le RESPONSABLE ne peut garantir un accès continu, un fonctionnement sans erreur ni la disponibilité ou l’utilité permanente des contenus lorsque l’interruption résulte de circonstances échappant à son contrôle. Le service peut être interrompu ou l’accès limité lorsque l’utilisation contrevient aux présentes conditions.

Dans les limites autorisées par la loi, le RESPONSABLE n’est pas responsable des pertes résultant de pannes de télécommunications, de logiciels malveillants, d’intrusions illicites, de navigateurs obsolètes, d’un usage inapproprié du site ou de décisions prises sur le seul fondement des informations générales publiées. Les contenus nuisibles seront retirés dans les meilleurs délais après notification valable.

7. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Le RESPONSABLE ne contrôle pas et n’est pas responsable de leurs contenus, produits, services ou disponibilité. Un lien limité, révocable et non exclusif vers la page d’accueil peut être créé pour un usage privé, non commercial et licite, à condition de ne pas suggérer une relation, une approbation ou un encadrement trompeur. Le RESPONSABLE peut demander la suppression d’un lien.

8. Protection des données

Les données personnelles nécessaires à certains services sont traitées conformément au RGPD, à la loi espagnole LOPDGDD et à la LSSI. Les finalités, bases juridiques, durées de conservation et droits sont détaillés dans la Politique de confidentialité.

9. Cookies

Le site peut utiliser des cookies et technologies similaires, selon les choix de l’utilisateur et la législation applicable, pour fournir des fonctionnalités, mémoriser des préférences, mesurer le trafic et comprendre l’utilisation du site. Les cookies peuvent être gérés au moyen du panneau de consentement et des réglages du navigateur. La Politique relative aux cookies fournit davantage d’informations.

10. Informations et garanties

Les contenus du site sont des informations générales et ne remplacent pas une inspection sur place, un conseil professionnel individualisé ni un rapport technique écrit. Aucune garantie n’est accordée au-delà de celles qui ne peuvent légalement être exclues.

11. Force majeure

Le RESPONSABLE n’est pas responsable de l’impossibilité de fournir le site ou les services lorsque celle-ci résulte d’événements échappant raisonnablement à son contrôle, notamment une interruption prolongée de l’électricité ou des télécommunications, un conflit social, une catastrophe naturelle, un acte de l’administration ou tout autre cas de force majeure.

12. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions et l’utilisation du site sont régies par le droit espagnol. Les litiges sont soumis aux juridictions désignées par la loi applicable et, lorsque cela est juridiquement valable, aux tribunaux du domicile du RESPONSABLE.

Si une disposition est déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions restent en vigueur. La disposition concernée sera remplacée, dans la mesure du possible, par une disposition valable reflétant au mieux son objectif initial.